Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret par un autre
Résumé. Un décret de 2017 modifie un ancien décret de 2012 en ajoutant une nouvelle annexe.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe VI
- Décret n°2012-328 du 6 mars 2012Art. Annexe VI