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Chapitre II

Dispositions relatives à l'examen professionnel prévu à l'article 16-II du décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique

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Article 15

JORF n°0101 du 29 avril 2017

Article 14

Article 14

A l'article 1er du décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 susvisé, le mot : « danse » est supprimé.

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Version 1

A l'article 1er du décret n° 2012-1017 du 3 septembre 2012 susvisé, le mot : « danse » est supprimé.