Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'ancienneté pour les psychologues de la fonction publique hospitalière

Résumé. Les durées d'ancienneté pour accéder aux échelons supérieurs des psychologues de la fonction publique hospitalière sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991Art. 5 → Version 2
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance