Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017

Article 5

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Article 5

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Exécution du décret sur les parcs nationaux

Résumé. Le décret confie aux ministres de l'environnement et de la biodiversité la tâche de mettre en œuvre les nouvelles règles concernant les parcs nationaux.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Source : Légifrance