Décret n°2017-65 du 24 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique.

Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.

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En vigueur depuis le 27 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Collaboration entre parcs nationaux et Office français de la biodiversité

Résumé. Les parcs nationaux partagent leur savoir-faire scientifique et technique avec l'Office français de la biodiversité et aident à mettre en œuvre sa stratégie de police.

Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique.

Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019art. 8 (V) : Remplacement de l'AFB par l'OFB dans les décrets

En résumé. Le texte remplace toutes les occurrences de 'agence' par 'office', modifiant ainsi l'entité bénéficiaire de l'expertise et de la stratégie des établissements publics des parcs nationaux.

En vigueur du vendredi 27 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance