A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D612-32-2 → Version 3
- Code de l'éducationArt. D612-32-2
Décret n°2017-641 du 26 avril 2017
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D612-32-2