Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à Taiarapu-Est
Résumé. Un terrain et ses constructions à Taiarapu-Est sont vendus pour un euro symbolique à la commune.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Centre d'instruction nautique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est | Section AK n° 52 | 2 151 m2 | 534 m2 | 198 606 | 106 845 | 305 451 |