Décret n°2017-6 du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Centre d'instruction nautique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AK n° 52 2 151 m2 534 m2 198 606 106 845 305 451

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Cession d'un ensemble immobilier à Taiarapu-Est

Résumé. Un terrain et ses constructions à Taiarapu-Est sont vendus pour un euro symbolique à la commune.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Centre d'instruction nautique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AK n° 52 2 151 m2 534 m2 198 606 106 845 305 451

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