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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 87-1101 DU 30 DÉCEMBRE 1987 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIÈRES À CERTAINS EMPLOIS ADMINISTRATIFS DE DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ASSIMILÉS

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JORF n°0091 du 16 avril 2017

Article 23

Article 23

A l'annexe V, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉCHELONS |DURÉE| |-----------|-----| |6e échelon | - | |5e échelon |3 ans| |4e échelon |3 ans| |3e échelon |3 ans| |2e échelon |3 ans| |1er échelon|2 ans|

».

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Historique des versions

Version 1

A l'annexe V, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉCHELONS

DURÉE

6e échelon

-

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

».