Décret n°2017-5 du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Station ionosphérique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AO n° 67 10 000 m2 0 m2 1 424 600 0 1 424 600

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Cession d'un terrain à Tahiti pour un euro symbolique

Résumé. Un terrain à Tahiti est vendu pour un euro symbolique à la commune de Taiarapu-Est.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Station ionosphérique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AO n° 67 10 000 m2 0 m2 1 424 600 0 1 424 600

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