Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Cession d'un terrain à Tahiti pour un euro symbolique
Résumé. Un terrain à Tahiti est vendu pour un euro symbolique à la commune de Taiarapu-Est.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Station ionosphérique » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est | Section AO n° 67 | 10 000 m2 | 0 m2 | 1 424 600 | 0 | 1 424 600 |