JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 1

Article 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 940 655 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


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Version 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 5 940 655 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.