Décret n°2017-418 du 27 mars 2017

Article 9

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Article 9

Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 (Recrutement des chefs de travaux d'art) sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.

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En vigueur depuis le 30 mars 2017

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Titularisation des chefs de travaux d'art

Résumé. Les chefs de travaux d'art recrutés par promotion interne sont titularisés et classés selon les règles du chapitre III.

Les chefs de travaux d'art recrutés en application du 3° du I de l'article 4 (Recrutement des chefs de travaux d'art) sont titularisés et classés dans les conditions définies au chapitre III.

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