Décret n°2017-4 du 3 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Fort de Taravao » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AE n° 169
Section AH n° 34
28 829 m2 4 304 m2 3 636 752 729 228 4 365 980

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Cession d'un ensemble immobilier à l'euro symbolique

Résumé. Un terrain et des constructions à Tahiti sont vendus pour un euro symbolique à la commune de Taiarapu-Est.

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
de l'ensemble
immobilier
RÉFÉRENCES
cadastrales
SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
SURFACE UTILE
du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
Terrain Constructions Total
« Fort de Taravao » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est Section AE n° 169
Section AH n° 34
28 829 m2 4 304 m2 3 636 752 729 228 4 365 980

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