Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à l'euro symbolique
Résumé. Un terrain et des constructions à Tahiti sont vendus pour un euro symbolique à la commune de Taiarapu-Est.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Taiarapu-Est, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier | RÉFÉRENCES cadastrales | SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | SURFACE UTILE du bâti (sous réserve d'arpentage) | VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Fort de Taravao » - Emprise située sur la commune de Taiarapu-Est | Section AE n° 169 Section AH n° 34 | 28 829 m2 | 4 304 m2 | 3 636 752 | 729 228 | 4 365 980 |