Décret n°2017-392 du 24 mars 2017

Article 6

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Article 6

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2017

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Exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2017

Source : Légifrance