Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'introduction du combustible nucléaire
Résumé. Le décret modifie les règles pour l'introduction de combustible nucléaire dans une installation, en exigeant une autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire et en prolongeant le délai pour le premier chargement à treize ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-534 du 10 avril 2007Art. 3 → Version 2
- Décret n°2007-534 du 10 avril 2007Art. 3