Décret n°2017-367 du 20 mars 2017

Article 1

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Article 1

La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Décret définissant les limites maritimes autour de l'île Saint-Paul) et 3 (Décret définissant la limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Amsterdam). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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En vigueur depuis le 23 mars 2017

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Définition de la mer territoriale autour des îles Saint-Paul et Amsterdam

Résumé. La mer territoriale autour des îles Saint-Paul et Amsterdam s'étend sur 12 milles marins à partir de lignes de base précises.

La limite extérieure de la mer territoriale au large des îles Saint-Paul et Amsterdam (Terres australes et antarctiques françaises) est située à une distance de 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base.
Elle est décrite dans les tableaux contenus dans les articles 2 (Décret définissant les limites maritimes autour de l'île Saint-Paul) et 3 (Décret définissant la limite extérieure de la mer territoriale française au large de l'île Amsterdam). Toutes les coordonnées sont exprimées en degrés, minutes et secondes (dd-mm-ss) dans le système géodésique WGS84.

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