JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 6

Article 6

Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :

|CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT|Kc | |-----------------------------------------------|---| | Europe | 1 | | Amérique | 1 | | Afrique |0,7| | Océanie |0,7|


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Version 1

Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :

CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT

Kc

Europe

1

Amérique

1

Afrique

0,7

Océanie

0,7