JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 5

Article 5

Le coefficient " Kiea " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :

| TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE | Kiea | | |----------------------------|---------------------------|----| | Drague fixe | 1,25 | | |Drague aspiratrice en marche|Rejet des eaux par surverse|1,12| | Rejet des eaux par déverse | 1 | |

2° Pour les substances de mines :

|PREMIER TRAITEMENT DU MINERAI CONDUISANT À UN REJET D'EAU EN MER
contenant des particules de substances minérales| Kiea | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Profondeur du point de rejet : |Inférieure à 250 mètres|1,5| | Supérieure ou égale à 250 mètres et inférieure à 500 mètres | 1,25 | | | Supérieure ou égale à 500 mètres | 1 | |


Historique des versions

Version 1

Le coefficient " Kiea " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession et de l'impact environnemental des techniques utilisées pour les exploiter, conformément aux tableaux suivants :

1° Pour les granulats marins :

TECHNIQUE MISE EN ŒUVRE

Kiea

Drague fixe

1,25

Drague aspiratrice en marche

Rejet des eaux par surverse

1,12

Rejet des eaux par déverse

1

2° Pour les substances de mines :

PREMIER TRAITEMENT DU MINERAI CONDUISANT À UN REJET D'EAU EN MER

contenant des particules de substances minérales

Kiea

Profondeur du point de rejet :

Inférieure à 250 mètres

1,5

Supérieure ou égale à 250 mètres et inférieure à 500 mètres

1,25

Supérieure ou égale à 500 mètres

1