JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Article 7

Article 7

Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :

|PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION| Kp | |-------------------------------------------------------------------------|----| | Inférieure à 50 mètres | 1 | | Supérieure ou égale à 50 mètres |0,88|

2° Pour les substances de mines :

|PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION| Kp | |-------------------------------------------------------------------------|----| | Inférieure à 1 500 mètres | 1 | | Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres |0,88| | Supérieure ou égale à 3 000 mètres |0,75|


Historique des versions

Version 1

Le coefficient " Kp " à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :

1° Pour les granulats marins :

PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION

Kp

Inférieure à 50 mètres

1

Supérieure ou égale à 50 mètres

0,88

2° Pour les substances de mines :

PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION

Kp

Inférieure à 1 500 mètres

1

Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres

0,88

Supérieure ou égale à 3 000 mètres

0,75