Décret n°2017-315 du 10 mars 2017

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Annulation de crédits budgétaires en 2017

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de 4,6 millions d'euros pour l'année 2017.

Sont annulés, pour 2017, des crédits d'un montant de 4 600 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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