Décret n°2017-298 du 7 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-369 du 1er avril 2009

Art. 7

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Revalorisation des indices bruts des ingénieurs ISIC

Résumé. Les indices bruts des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont revalorisés à partir du 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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