Décret n°2017-290 du 7 mars 2017

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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En vigueur depuis le 8 mars 2017

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Mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret du 7 mars 2017 met en place des mesures pour lutter contre la grippe aviaire dans certains départements.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

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En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017

Source : Légifrance