Décret n°2017-290 du 7 mars 2017

Article 1

Créé le 8 mars 2017

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 mars 2017