Décret n°2017-1893 du 30 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2018 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Découverts autorisés pour le ministre de l'économie en 2018

Résumé. Le décret précise les limites de découvert autorisées pour le ministre de l'économie sur les comptes monétaires en 2018.

Les autorisations de découvert accordées au ministre de l'économie et des finances par la loi de finances pour 2018 sur les comptes d'opérations monétaires sont fixées par compte conformément à l'état F annexé au présent décret.

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