Décret n°2017-1874 du 30 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution d'un décret sur la dette publique

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur la gestion de la dette publique, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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