Décret n°2017-1871 du 29 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que de l'économie et des finances, de veiller à son application.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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