Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-16

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Modification de la description des certificats d'énergie

Résumé. Le décret change le terme utilisé pour décrire les certificats d'énergie, passant de 'valeur' à 'volume' et supprimant la mention des kilowattheures finaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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