Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la description des certificats d'énergie
Résumé. Le décret change le terme utilisé pour décrire les certificats d'énergie, passant de 'valeur' à 'volume' et supprimant la mention des kilowattheures finaux.
A modifié les dispositions suivantes :