Décret n°2017-1848 du 29 décembre 2017

Article 20

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Article 20

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Application du décret sur l'énergie

Résumé. Le ministre de la transition écologique est responsable de l'application d'un décret sur l'énergie.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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