Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux fonctionnaires de la BRI
Résumé. L'indemnité pour mission exclusive est étendue aux fonctionnaires de la BRI de Paris.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004Art. 1