Décret n°2017-1846 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004

Art. 1

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Extension d'une indemnité aux fonctionnaires de la BRI

Résumé. L'indemnité pour mission exclusive est étendue aux fonctionnaires de la BRI de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004Art. 1 → Version 3
- Décret n°2004-1315 du 26 novembre 2004
Art. 1

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