Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du décret sur les indemnités des magistrats
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2018 et concerne les indemnités des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2018.