Décret n°2017-1831 du 28 décembre 2017

Article 15

Créé le 1 janvier 2018

Le règlement intérieur précise la composition du conseil scientifique, les modalités d'organisation et de fonctionnement des conseils et du bureau. Il précise également les conditions d'organisation des scrutins et de désignation des représentants élus ou désignés des conseils.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 31 décembre 2023