JORF n°0304 du 30 décembre 2017

Article 8

Article 8

Les représentants du personnel des chambres regroupées au sein de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France conservent leurs mandats jusqu'à l'installation des représentants du personnel élus de la chambre d'agriculture de région.
Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019, la commission paritaire d'établissement de la chambre d'agriculture de région est composée des membres, représentants de l'employeur et représentants du personnel, titulaires et suppléants des commissions paritaires d'établissement des chambres regroupées.


Historique des versions

Version 1

Les représentants du personnel des chambres regroupées au sein de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France conservent leurs mandats jusqu'à l'installation des représentants du personnel élus de la chambre d'agriculture de région.

Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019, la commission paritaire d'établissement de la chambre d'agriculture de région est composée des membres, représentants de l'employeur et représentants du personnel, titulaires et suppléants des commissions paritaires d'établissement des chambres regroupées.