Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Les représentants du personnel des chambres regroupées au sein de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France conservent leurs mandats jusqu'à l'installation des représentants du personnel élus de la chambre d'agriculture de région.
Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019, la commission paritaire d'établissement de la chambre d'agriculture de région est composée des membres, représentants de l'employeur et représentants du personnel, titulaires et suppléants des commissions paritaires d'établissement des chambres regroupées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Maintien des mandats des représentants du personnel en Île-de-France

Résumé. Les représentants du personnel des anciennes chambres d'agriculture en Île-de-France gardent leur poste jusqu'à l'élection des nouveaux représentants.

Les représentants du personnel des chambres regroupées au sein de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France conservent leurs mandats jusqu'à l'installation des représentants du personnel élus de la chambre d'agriculture de région.
Du 1er janvier 2018 au 31 mars 2019, la commission paritaire d'établissement de la chambre d'agriculture de région est composée des membres, représentants de l'employeur et représentants du personnel, titulaires et suppléants des commissions paritaires d'établissement des chambres regroupées.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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