Décret n°2017-1823 du 28 décembre 2017

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Exécution du décret sur la chambre d'agriculture d'Ile-de-France

Résumé. Le décret charge les ministres de l'agriculture et des comptes publics de mettre en œuvre les dispositions du décret concernant la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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