Décret n°2017-1820 du 29 décembre 2017

Article 2

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Article 2

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Modèles de lettres pour les licenciements

Résumé. Un décret précise comment les employeurs doivent envoyer les lettres de licenciement, en utilisant des modèles spécifiques selon le type de licenciement.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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