JORF n°0303 du 29 décembre 2017

Article 2

Article 2

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Historique des versions

Version 1

Sont ouverts, pour 2017, des crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement et de 3 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.