Article 2
Les crédits pour 2017 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
1 version
Les crédits pour 2017 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.
1 version
Les crédits pour 2017 annulés par la même loi de finances rectificative susvisée, intéressant les budgets annexes, sont répartis par programme conformément à l'état B annexé au présent décret.