Créé le 29 décembre 2017
Les dispositions des articles 62 et 63 du décret du 5 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxième groupe de la 1re catégorie.
Décret n°2017-1770 du 26 décembre 2017
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2017
Les dispositions des articles 62 et 63 du décret du 5 mai 2017 susvisé sont applicables aux personnels enseignants et de documentation appartenant au deuxième groupe de la 1re catégorie.