JORF n°0039 du 15 février 2017

Article 5

Article 5

Il est responsable de la délégation territoriale à la recherche et à la technologie.
A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.


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Version 1

Il est responsable de la délégation territoriale à la recherche et à la technologie.

A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.