Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution du décret sur le travail dans la pêche

Résumé. Le décret charge le Premier ministre et deux ministres de l'appliquer.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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