Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017

Article 1

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Article 1

La convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une convention sur le travail dans la pêche

Résumé. La France va publier une convention internationale sur les droits des travailleurs dans la pêche.

La convention n° 188 de l'Organisation internationale du travail relative au travail dans la pêche (ensemble trois annexes), adoptée à Genève le 14 juin 2007, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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