Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
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Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019
Source : Légifrance