Abrogé1 octobre 2019
Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 24 décembre 2017
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.
Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019
L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports peut être retiré dans l'intérêt du service.