Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019
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Détachement d'un inspecteur général sans consultation
L'inspecteur général de la jeunesse et des sports occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps.
La commission administrative paritaire du corps dont relève cet agent n'est pas consultée sur cette mise en position de détachement.