JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 5

Article 5

L'inspecteur général de la jeunesse et des sports occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps.
La commission administrative paritaire du corps dont relève cet agent n'est pas consultée sur cette mise en position de détachement.


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Version 1

L'inspecteur général de la jeunesse et des sports occupant l'emploi de chef du service est placé en position de détachement dans son corps.

La commission administrative paritaire du corps dont relève cet agent n'est pas consultée sur cette mise en position de détachement.