Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017

Article 3

Créé le 24 décembre 2017

L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

L'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports comporte trois échelons.
La durée du temps passé dans chacun des deux premiers échelons est de trois ans.