Décret n°2017-1739 du 21 décembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 décembre 2017 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Source : Légifrance