JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 71

Article 71

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ; est remplacée par la ligne suivante :

|GRADES ET ÉCHELONS|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019|INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020| |:----------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|:------------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1379 du 20 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale ; est remplacée par la ligne suivante :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2020