Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps et emplois de la fonction publique de l'Etat

Article suivant

Article 25

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 24

Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1342 du 9 novembre 2010

Art. 1