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Chapitre III

Dispositions modifiant diverses dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale

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Article 54

JORF n°0299 du 23 décembre 2017

Article 53

Article 53

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 92-843 du 28 août 1992 > > Art. 7-1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 92-843 du 28 août 1992

Art. 7-1