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Chapitre X

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur

82 — 83

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 2 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Article 74

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 75

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 76

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 77

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 > > Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4 > >

1 version

3 modifiés

Article 78

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1517 du 30 décembre 2008 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 79

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 80

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-176 du 23 février 2010 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 81

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1414 du 20 octobre 2016 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié