Section parente

Chapitre XI

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère de l'intérieur

Section suivante

Section 2

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de l'intérieur

84

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur

Article 82

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 83

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié