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Chapitre III

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

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Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

12 — 14

JORF n°0037 du 12 février 2017

Section 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-935 du 1er août 2011 > > Art. 1 > >

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