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Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ÉTAT ET DE SES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

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Section 1

Echelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant des ministères en charge des ministères en charge de l'environnement, de l'énergie, de la mer, des relations internationales sur le climat et du logement et de l'habitat durable

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JORF n°0037 du 12 février 2017

Chapitre VII : Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois relevant du ministère de la défense

Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009 > > Art. 1 > >

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Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 > > Art. 10 > >

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Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 > > Art. 10-1 > >

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Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-309 du 22 mars 2010 > > Art. 11 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mars 1985 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés