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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de la culture et de la communication

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Article 30

JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 29

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-256 du 2 mars 2016 > > Art. 1 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-256 du 2 mars 2016

Art. 1